Forhia

AI Act — Classification Forhia

Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 · Version publique du 27 avril 2026.

En une ligne

Forhia est qualifié de système d'IA à risque limité au sens de l'article 50 de l'AI Act. Forhia n'est pas un système à haut risque au sens de l'Annexe III. Cette classification a été établie par le responsable de traitement et est revue à chaque évolution matérielle du périmètre fonctionnel.

Pourquoi pas « haut risque » ?

L'Annexe III §4 de l'AI Act qualifie de haut risque les systèmes utilisés pour « le recrutement ou la sélection de personnes physiques, en particulier pour passer au crible ou filtrer les candidatures et évaluer les candidats » ou pour « prendre ou assister à la prise de décisions relatives aux conditions de travail, à la promotion ou à la résiliation de relations de travail ».

Forhia ne fait aucune de ces choses :

  • Forhia n'évalue pas de candidat individuel — les analyses portent sur l'organisation, pas sur des personnes physiques.
  • Forhia ne classe pas de personnes physiques — aucun score, ranking ou profilage individuel n'est produit.
  • Forhia ne décide pas de questions RH — pas d'embauche, pas de promotion, pas de sanction, pas de fin de contrat.
  • Forhia ne filtre pas de CV — aucun matching candidat, aucune sélection de profils.

Forhia mesure la présence éditoriale d'une marque employeur dans les réponses générées par les grands modèles de langage publics (ChatGPT, Claude, Gemini, Perplexity). Le sujet de l'analyse est une organisation, pas une personne. Cette finalité ne relève pas de l'Annexe III.

Garde-fou produit

Toute évolution de Forhia qui glisserait vers du tri de candidatures, de l'évaluation individuelle, ou de la décision RH automatisée déclencherait une revue immédiate de cette classification, une nouvelle AIPD complète, et le cas échéant une bascule vers les obligations « haut risque » (système de gestion de la qualité, documentation technique exhaustive, supervision humaine renforcée, enregistrement à la base UE des systèmes haut risque, marquage CE). Cet engagement est repris dans les CGU Forhia.

Périmètre des fonctions IA dans Forhia

FonctionDescriptionClassification
GEO ScanInterrogation de modèles d'IA générative pour mesurer la visibilité d'une organisation. Aucune décision automatisée concernant une personne.Risque limité
Studio (génération de contenu)Production de brouillons éditoriaux (description de poste, page carrière, FAQ). Sortie systématiquement marquée comme générée par IA, relecture humaine obligatoire avant publication.Risque limité (Art 50 §4)
Plans d'action / recommandationsSuggestions structurées pour améliorer la marque employeur. Pas de décision opérationnelle automatisée — le Client décide et exécute.Risque limité

Obligations Forhia au titre de l'Article 50 (transparence)

  • Marquage des contenus générés. Tout contenu produit par Studio est marqué ai_disclosure dans ses métadonnées et accompagné d'une mention « Contenu généré par IA via Forhia ».
  • Information de l'utilisateur. L'interface Studio affiche en permanence que le contenu est assisté par IA et appelle systématiquement à la relecture humaine avant publication.
  • Coopération autorités. Forhia coopère avec la CNIL et toute autorité française désignée pour la supervision de l'AI Act et fournit sur demande sa classification, son registre Art 30 RGPD, et les éléments techniques d'audit.

Modèles GPAI utilisés

Forhia s'appuie sur des modèles d'IA à usage général (GPAI) fournis par OpenAI, Anthropic, Google et Perplexity. Ces fournisseurs sont soumis à leurs propres obligations au titre de l'article 53 de l'AI Act (documentation technique, transparence, politique de droit d'auteur). Forhia conserve la liste des modèles utilisés et tient à jour les attestations de conformité publiées par chaque fournisseur.

Calendrier d'application

DateObligationStatut Forhia
2 février 2025Interdictions (Art 5)Non concerné — aucun usage interdit.
2 août 2025Obligations GPAI fournisseurs amontS'applique aux fournisseurs LLM, pas à Forhia directement.
2 août 2026Application générale — Art 50 transparenceConforme dès avril 2026 — avant échéance.
2 août 2027Obligations haut risque pour les systèmes intégrésNon applicable — Forhia n'est pas haut risque.

Document interne complémentaire

Cette page publique restitue les éléments essentiels. Le document interne complet (AI Act Classification Forhia) est tenu à jour et fourni sur demande à toute autorité compétente, à tout Client en phase de due diligence, et à toute personne concernée justifiant d'un intérêt légitime. Demande à adresser à dpo@forhia.fr.

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