Conditions générales d'utilisation.
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'usage du site forhia.fr et de la plateforme Forhia.
Objet
Forhia propose une plateforme SaaS de mesure et pilotage de la visibilité d'une marque employeur dans les IA conversationnelles (ChatGPT, Claude, Gemini, Perplexity), accompagnée de services associés.
Acceptation
L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes CGU. La souscription à un abonnement plateforme implique en plus l'acceptation des conditions commerciales spécifiques à chaque produit (SCAN, PULSE, CONTENT, SPRINT).
Comptes
L'accès à la plateforme nécessite un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à protéger ses identifiants et à informer Forhia en cas de compromission.
Disponibilité du service
Forhia s'efforce d'assurer une disponibilité 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou cause de force majeure. Le SLA contractuel applicable est défini dans le Master Services Agreement (MSA) signé par chaque client grand compte.
Responsabilité
Les analyses produites par Forhia sont des observations factuelles de ce que les LLM disent. Elles ne constituent pas un conseil juridique, RH ou stratégique opposable. La validation humaine est obligatoire avant toute publication d'un contenu généré (AI Act Art 14).
Propriété intellectuelle
Les rapports et contenus produits via la plateforme appartiennent au client commanditaire. Forhia conserve la propriété de la plateforme, des modèles et de la méthodologie.
Modalités de paiement
Le paiement des abonnements Forhia (SCAN, PULSE, CONTENT) et des prestations SPRINT s'effectue par virement bancaire après signature des CGV et, le cas échéant, validation d'un devis spécifique. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur facture. Aucun module de paiement en ligne n'est intégré au parcours actuellement. Une facture est émise mensuellement pour les abonnements ; les prestations SPRINT sont facturées selon les conditions du Master Services Agreement (MSA).
Conditions de facturation
Les factures sont éditées en début de mois pour la période en cours et sont payables à 30 jours date de facture par défaut (sauf condition particulière négociée dans le MSA). Tout retard de paiement entraîne, conformément à la loi, l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 10 points et d'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (Art. L441-10 du Code de commerce).
Résiliation et engagement
Les abonnements SCAN, PULSE et CONTENT sont mensuels sans engagement de durée. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte ou par email à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin du mois de facturation en cours. Aucun remboursement prorata sauf disposition contraire dans le contrat-cadre. Pour les engagements SPRINT et grand compte, les conditions de résiliation sont définies dans le Master Services Agreement (MSA) signé.
Niveau de service (SLA)
Forhia s'engage sur un taux de disponibilité de la plateforme 99,5% mensuel (hors fenêtres de maintenance planifiées annoncées 48h à l'avance). En cas de dépassement, un avoir prorata du temps d'indisponibilité est appliqué sur la facture du mois suivant, sur demande écrite à [email protected]. Pour les clients grand compte sous MSA, un SLA renforcé peut être négocié (jusqu'à 99,9% avec garantie de réponse incident sous 4h ouvrées).
Réversibilité et export des données
Le client peut demander à tout moment l'export de l'intégralité de ses données (rapports scan, configurations, plan d'action, contenus produits) au format JSON ou CSV. Forhia s'engage à livrer cet export sous 30 jours à compter de la demande écrite. À la résiliation, les données sont conservées 90 jours pour permettre une réversibilité, puis supprimées définitivement (sauf mention contraire dans MSA).
Propriété intellectuelle des données client
Le client conserve tous les droits sur les contenus qu'il fournit à la plateforme et sur les rapports générés pour son compte. Forhia conserve la propriété de la plateforme, des modèles algorithmiques, de la méthodologie GEO RH et des templates Studio/Factory. Aucune donnée client n'est utilisée pour entraîner des modèles IA tiers.
Disclosure IA Act Article 50
Conformément à l'Article 50 du Règlement Européen IA Act, tout contenu produit par le module CONTENT contient une mention explicite « Contenu généré par IA via Forhia ». La validation humaine d'un membre de l'équipe client est requise avant toute publication ou communication publique du contenu.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Préalablement à toute action contentieuse, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable pendant un délai minimum de 30 jours.
Document à compléter
Cette page sera enrichie après immatriculation officielle de Forhia avec MSA standard téléchargeable, conditions commerciales détaillées par produit, et cas d'usage agence (revendeurs Agency Lite / Growth / Scale).